BR-E-05
Les lignes exonérées doivent indiquer 0 %
ErreurEN 16931BT-152
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Ce que cela signifie
Une ligne exonérée de TVA (E) doit avoir un taux de TVA de 0 %.
Causes fréquentes
- L’article conserve son taux taxable habituel.
- Le logiciel laisse le taux vide pour les articles exonérés.
Comment corriger
- Vérifiez les paramètres TVA de la ligne exonérée.
- Faites exporter un taux de TVA de 0 %.
Ce que dit la règle (technique)
In an Invoice line where the VAT category code is 'Exempt from VAT', the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0.
Set cbc:Percent to 0 for E lines.