BR-G-05
Les lignes d’exportation doivent indiquer 0 %
ErreurEN 16931BT-152
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Ce que cela signifie
Une ligne d’exportation hors UE (G) doit avoir un taux de TVA de 0 %.
Causes fréquentes
- La ligne conserve son taux national.
- Le paramétrage export laisse le taux vide.
Comment corriger
- Vérifiez le régime TVA d’exportation de la ligne.
- Faites exporter un taux de TVA de 0 %.
Ce que dit la règle (technique)
In an Invoice line where the VAT category code is 'Export outside the EU' the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0.
Set cbc:Percent to 0 for G lines.