BR-IC-05
La livraison intracommunautaire doit indiquer 0 %
ErreurEN 16931BT-152
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Ce que cela signifie
Une ligne de livraison intracommunautaire (K) doit avoir un taux de TVA de 0 %.
Causes fréquentes
- Un taux national reste appliqué.
- Le paramétrage des livraisons UE laisse le taux vide.
Comment corriger
- Vérifiez le régime de livraison intracommunautaire de la ligne.
- Faites exporter un taux de 0 %.
Ce que dit la règle (technique)
In an Invoice line where the VAT category code is 'Intra-community supply' the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0.
Set cbc:Percent to 0 for K lines.