BR-O-05
Retirez le taux des lignes hors champ de TVA
ErreurEN 16931BT-152
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Ce que cela signifie
Une ligne hors champ de TVA (O) ne doit contenir aucun taux de TVA. Même un taux de 0 % doit être omis.
Causes fréquentes
- Le logiciel ajoute 0 % à toute ligne sans TVA.
- Le taux est resté après un changement de catégorie.
Comment corriger
- Vérifiez que le régime hors champ convient.
- Retirez le taux de la ligne ; demandez au prestataire d’omettre cbc:Percent si nécessaire.
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice line where the VAT category code is 'Not subject to VAT' shall not contain an invoiced item VAT rate (BT-152).
Remove cbc:Percent from O lines.