BR-S-05

Le taux de TVA doit être positif

ErreurEN 16931BT-152

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Ce que cela signifie

Une ligne soumise à un taux normal ou réduit de TVA (S) doit avoir un taux supérieur à zéro.

Causes fréquentes

  • Un article taxable est paramétré à 0 %.
  • La catégorie de TVA choisie est incorrecte.

Comment corriger

  1. Vérifiez le régime de TVA de la ligne.
  2. Indiquez le taux positif applicable ou choisissez la catégorie appropriée.
Ce que dit la règle (technique)

In an Invoice line where the VAT category code is 'Standard rated' the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero.

Use the real standard or reduced rate, or switch to category Z, E, AE, K, G or O.

Règles associées