BR-Z-05
Une ligne à taux zéro doit indiquer 0 %
ErreurEN 16931BT-152
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Ce que cela signifie
Une ligne relevant du taux zéro (Z) doit indiquer explicitement un taux de TVA de 0 %.
Causes fréquentes
- La ligne conserve un taux positif.
- Le taux zéro n’est pas transmis à l’export.
Comment corriger
- Vérifiez la ligne à taux zéro.
- Saisissez un taux de 0 % et vérifiez sa présence dans l’export.
Ce que dit la règle (technique)
In an Invoice line where the VAT category code is 'Zero rated' the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0.
Set cbc:Percent to 0 for Z lines.