BR-56
Numéro de TVA du représentant fiscal manquant
ErreurEN 16931BT-63
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Ce que cela signifie
Si un représentant fiscal du vendeur est indiqué, son numéro de TVA (BT-63) doit également être fourni. Ce numéro manque.
Causes fréquentes
- Seuls le nom et l’adresse du représentant sont renseignés
- Une fiche de représentant inutilisée a été exportée
Comment corriger
- Vérifiez si le représentant fiscal indiqué intervient bien pour le vendeur.
- Renseignez son numéro de TVA, ou retirez la fiche ajoutée par erreur.
Ce que dit la règle (technique)
Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Add cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID to the tax representative.