BR-18

Nom du représentant fiscal manquant

ErreurEN 16931BT-62

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Ce que cela signifie

Si le vendeur a un représentant fiscal, la facture doit indiquer son nom (BT-62). Ce nom manque.

Causes fréquentes

  • La fiche du représentant fiscal est incomplète
  • Une rubrique de représentant fiscal inutilisée a été exportée

Comment corriger

  1. Si vous avez un représentant fiscal, renseignez son nom officiel
  2. Sinon, supprimez la rubrique inutilisée ; si elle s’applique, exportez les données complétées
Ce que dit la règle (technique)

The Seller tax representative name (BT-62) shall be provided if the Seller has a tax representative.

Add cac:PartyName/cbc:Name inside cac:TaxRepresentativeParty.

Règles associées