BR-19

Adresse du représentant fiscal manquante

ErreurEN 16931BG-12

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Ce que cela signifie

Si le vendeur a un représentant fiscal, la facture doit contenir son adresse postale (BG-12). Cette adresse manque.

Causes fréquentes

  • Seul le nom du représentant a été renseigné
  • L’export omet l’adresse du représentant

Comment corriger

  1. Complétez l’adresse postale dans les paramètres du représentant fiscal
  2. Exportez l’adresse, ou supprimez la rubrique inutilisée si vous n’avez pas de représentant fiscal
Ce que dit la règle (technique)

The Seller tax representative postal address (BG-12) shall be provided if the Seller has a tax representative.

Add cac:PostalAddress to the tax representative party.

Règles associées