BR-AE-05
Les lignes en autoliquidation doivent indiquer 0 %
ErreurEN 16931BT-152
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Ce que cela signifie
Une ligne en autoliquidation (AE) doit avoir un taux de TVA de 0 %. Le client déclare la TVA au lieu que le vendeur la facture.
Causes fréquentes
- Le taux national reste appliqué à la ligne.
- Le code d’autoliquidation n’exporte aucun taux.
Comment corriger
- Sélectionnez le régime d’autoliquidation.
- Vérifiez que la ligne exportée indique un taux de 0 %.
Ce que dit la règle (technique)
In an Invoice line where the VAT category code is 'Reverse charge' the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0.
Set cbc:Percent to 0 for AE lines — the buyer self-accounts for VAT.