Faut-il utiliser K pour une prestation dans un autre pays de l’UE ?

Pas uniquement en raison du pays du client. Si la prestation relève de l’autoliquidation, utilisez AE. K concerne les livraisons de biens remplissant les conditions.

Le code d’exonération est-il toujours obligatoire ?

La ventilation concernée exige un motif textuel adapté ou le code correspondant. VATEX-EU-AE et VATEX-EU-IC sont les codes structurés de ces situations.

La date réelle de livraison est-elle toujours obligatoire pour K ?

Une date réelle de livraison ou une période de facturation est admise. Le code du pays de livraison est également requis.

Facture électronique refusée en autoliquidation : AE ou K ?

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Utilisez AE lorsque l’autoliquidation s’applique, notamment à certaines opérations nationales ou prestations transfrontalières. K concerne une livraison intracommunautaire de biens exonérée, et non toute facture vers un autre pays de l’UE ; les deux catégories utilisent un taux de TVA nul dans la facture.

Choisir selon la nature de l’opération

Le pays du client ne suffit pas à déterminer la catégorie de TVA. AE indique que l’acheteur est redevable de la TVA par autoliquidation. K désigne une livraison intracommunautaire de biens exonérée. Vérifiez les conditions fiscales de l’opération avant de choisir.

AE : autoliquidation pour les opérations nationales ou prestations transfrontalières concernées.
K : livraisons intracommunautaires de biens remplissant les conditions d’exonération.
Utilisez un taux nul et un montant de TVA nul pour ces catégories.
Ne remplacez pas ces catégories par S à 0 % pour contourner un rejet.

Renseigner les identifiants et le motif

Dans le cas habituel d’entreprises identifiées à la TVA, renseignez les numéros de TVA du vendeur et de l’acheteur dans les champs fiscaux structurés. L’adresse Peppol ne remplace pas un numéro de TVA. Certaines règles autorisent des identifiants fiscaux alternatifs précis, uniquement lorsque la règle et l’opération le permettent.

La ventilation de TVA exige un code d’exonération ou un motif textuel adapté. Utilisez VATEX-EU-AE pour l’autoliquidation et VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire. Le motif doit correspondre à la catégorie. Une mention sur le PDF ne remplit pas les champs structurés du XML.

Compléter les données de livraison pour K

Pour la catégorie K, renseignez le code du pays de livraison ainsi que la date réelle de livraison ou une période de facturation selon les règles. Ces informations doivent figurer dans les champs structurés, pas seulement dans une note libre.

Le générateur de factures gratuit de ce site vous aide à préparer les champs structurés de la facture corrigée. Vérifiez le XML et le traitement fiscal avant l’envoi. La validité technique ne prouve pas que l’opération bénéficie de l’autoliquidation ou d’une exonération.

Questions fréquentes

Faut-il utiliser K pour une prestation dans un autre pays de l’UE ?: Pas uniquement en raison du pays du client. Si la prestation relève de l’autoliquidation, utilisez AE. K concerne les livraisons de biens remplissant les conditions.
Le code d’exonération est-il toujours obligatoire ?: La ventilation concernée exige un motif textuel adapté ou le code correspondant. VATEX-EU-AE et VATEX-EU-IC sont les codes structurés de ces situations.
La date réelle de livraison est-elle toujours obligatoire pour K ?: Une date réelle de livraison ou une période de facturation est admise. Le code du pays de livraison est également requis.