BR-IC-02
Ajoutez les deux numéros de TVA pour la livraison UE
ErreurEN 16931BT-31BT-48
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Une livraison intracommunautaire (K) exige le numéro de TVA du client et celui du vendeur ou de son représentant fiscal.
Causes fréquentes
- Le numéro de TVA du client manque.
- Le numéro de TVA du vendeur n’est pas exporté.
Comment corriger
- Complétez le numéro de TVA dans la fiche client.
- Renseignez celui du vendeur ou de son représentant fiscal.
- Vérifiez que les deux sont transmis comme identifiants TVA.
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice that contains a line where the VAT category code is 'Intra-community supply' shall contain the Seller VAT identifier (or tax representative VAT identifier) and the Buyer VAT identifier.
Add both VAT numbers; intra-EU supplies are only exempt when the buyer is VAT registered in another member state.