Un numéro de TVA est-il automatiquement un identifiant Peppol ?

Non. Il peut constituer la valeur d’un identifiant utilisant un schéma TVA, mais cette adresse exacte doit aussi être inscrite.

BR-62 et BR-63 prouvent-elles que l’adresse existe ?

Non. Ces règles imposent un schéma pour les adresses électroniques du vendeur et de l’acheteur. Elles ne vérifient pas une inscription en direct.

Un format correct garantit-il la livraison ?

Non. Les contrôles de format, y compris les règles nationales applicables comme PEPPOL-COMMON-R040, ne remplacent pas la vérification de réception.

Identifiant Peppol introuvable : vérifier le destinataire

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Un identifiant Peppol associe un schéma à une valeur : schéma:identifiant. Un message destinataire inconnu peut signaler un mauvais schéma, une faute de saisie ou une adresse qui n’est pas inscrite sur Peppol.

Associer le bon schéma au bon numéro

Le schéma précise le type d’identifiant utilisé. Ne déduisez pas automatiquement l’adresse d’un numéro de TVA : le destinataire peut utiliser un numéro de registre, un identifiant public ou un GLN.

Belgique : 0208 numéro d’entreprise ; 9925 numéro de TVA belge.
Pays-Bas : 0106 numéro KvK ; 0190 OIN ; 9944 numéro de TVA néerlandais.
Allemagne : 9930 numéro de TVA allemand ; 0204 Leitweg-ID.
France : 0009 SIRET ; 0002 SIREN ; 9957 numéro de TVA français.
0088 correspond à un GLN, utilisé à l’international.

Respecter le format de l’identifiant

Comparez votre saisie à l’adresse confirmée par le destinataire. Conservez les zéros initiaux et le préfixe pays requis. Retirez les espaces ou signes de présentation seulement si le schéma l’exige. Ne supprimez pas les caractères significatifs d’un identifiant tel que le Leitweg-ID.

Dans le XML UBL, le schéma figure dans l’attribut schemeID de l’adresse électronique. Ne placez pas la chaîne complète schéma:identifiant dans la valeur, sauf si votre logiciel demande explicitement cette saisie combinée.

Vérifier l’inscription et les documents acceptés

L’outil gratuit de recherche d’identifiants Peppol de ce site permet de contrôler l’adresse exacte et les documents acceptés. Un numéro bien formé peut ne pas être inscrit ou ne pas accepter les factures Peppol BIS Billing 3.0.

Demandez au destinataire son identifiant inscrit exact, puis corrigez sa fiche client. Si la recherche échoue encore, faites vérifier l’inscription par son prestataire avant de réessayer.

Questions fréquentes

Un numéro de TVA est-il automatiquement un identifiant Peppol ?: Non. Il peut constituer la valeur d’un identifiant utilisant un schéma TVA, mais cette adresse exacte doit aussi être inscrite.
BR-62 et BR-63 prouvent-elles que l’adresse existe ?: Non. Ces règles imposent un schéma pour les adresses électroniques du vendeur et de l’acheteur. Elles ne vérifient pas une inscription en direct.
Un format correct garantit-il la livraison ?: Non. Les contrôles de format, y compris les règles nationales applicables comme PEPPOL-COMMON-R040, ne remplacent pas la vérification de réception.