Que signifie BR-CO-15 ?

Le total TTC doit être égal au total HT augmenté du montant total de TVA. Vérifiez les montants et les arrondis.

Un XML valide signifie-t-il que le client accepte la facture ?

Non. La validation technique, la livraison et l’acceptation commerciale sont des étapes distinctes.

Faut-il toujours émettre une note de crédit ?

Non. Vérifiez d’abord si la facture a été livrée, comptabilisée ou nécessite une correction financière.

Facture refusée sur Peppol : trouver la cause

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Une facture Peppol peut être bloquée par un contrôle technique avant livraison ou refusée par le client après réception. Identifiez d’abord l’origine du refus : un code comme BR-CO-15 signale une erreur de validation.

Distinguer validation et refus commercial

Le point d’accès émetteur peut rejeter un XML qui échoue aux contrôles Schematron de Peppol BIS Billing 3.0. Le rapport indique généralement une règle et parfois un emplacement XML. Cela ne signifie pas que le client a reçu puis refusé la facture.

Le client peut refuser une facture reçue pour un bon de commande incorrect, des montants contestés ou un autre motif commercial. Ce refus peut passer par un Invoice Response, si disponible, ou par un autre canal convenu.

Lire la règle et contrôler le fichier envoyé

Le validateur XML gratuit de ce site vous aide à repérer la règle et l’emplacement signalés. Analysez le XML réellement envoyé, pas seulement son aperçu PDF. Un fichier valide ne prouve ni la livraison ni l’acceptation du client.

Contrôlez les totaux et les arrondis, notamment pour BR-CO-15.
Renseignez une référence acheteur ou une référence de commande selon R003.
Vérifiez les catégories de TVA et les motifs d’exonération requis.
Vérifiez séparément l’adresse Peppol : une erreur peut empêcher le routage.

Corriger dans le logiciel comptable

Corrigez les données sources, régénérez le XML et relancez la validation. Pour un échec technique sans livraison, renvoyez la facture corrigée selon votre procédure de numérotation. Ne créez pas un doublon comptable pour une simple nouvelle tentative.

Si la facture est déjà comptabilisée et nécessite une annulation ou une correction financière, suivez la procédure applicable, souvent une note de crédit puis une nouvelle facture. En cas de refus commercial, convenez d’abord de la correction avec le client.

Questions fréquentes

Que signifie BR-CO-15 ?: Le total TTC doit être égal au total HT augmenté du montant total de TVA. Vérifiez les montants et les arrondis.
Un XML valide signifie-t-il que le client accepte la facture ?: Non. La validation technique, la livraison et l’acceptation commerciale sont des étapes distinctes.
Faut-il toujours émettre une note de crédit ?: Non. Vérifiez d’abord si la facture a été livrée, comptabilisée ou nécessite une correction financière.