BR-S-08
La base imposable ne correspond pas aux lignes
ErreurEN 16931BT-116
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Ce que cela signifie
Pour chaque taux normal ou réduit de TVA (S), la base imposable doit correspondre aux montants nets des lignes, majorés des frais et diminués des remises de facture relevant du même taux.
Causes fréquentes
- Une remise de facture a été oubliée.
- Des montants à des taux différents ont été regroupés.
Comment corriger
- Regroupez les lignes S par taux de TVA.
- Ajoutez les frais et déduisez les remises de facture au même taux.
- Recalculez chaque base imposable.
Ce que dit la règle (technique)
For each different value of VAT category rate (BT-119) where the category is 'Standard rated', the taxable amount (BT-116) shall equal the sum of line net amounts plus charges minus allowances with that category and rate.
Group lines, allowances and charges per VAT rate and use the net total of each group as TaxableAmount.
Problèmes associés
Règles associées
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- BR-46Montant de TVA manquant dans la ventilation
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- BR-48Taux de TVA manquant dans la ventilation
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