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BR-32

Catégorie de TVA de la remise manquante

ErreurEN 16931BT-95

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Ce que cela signifie

Chaque remise au niveau de la facture doit préciser sa catégorie de TVA (BT-95). Un taux de TVA seul ne suffit pas.

Causes fréquentes

  • Le traitement TVA n’a pas été sélectionné
  • L’export reprend le montant mais omet la catégorie de TVA

Comment corriger

  1. Sélectionnez le traitement TVA applicable à la remise sur facture
  2. Demandez à votre prestataire d’exporter le code de catégorie de TVA correspondant
Ce que dit la règle (technique)

Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance VAT category code (BT-95).

Add cac:TaxCategory/cbc:ID (e.g. S) to the allowance.

Règles associées