BR-CO-17

Montant de TVA différent du calcul attendu

ErreurEN 16931BT-117BT-116BT-119

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Ce que cela signifie

Le montant de TVA d’une rubrique (BT-117) doit égaler sa base imposable multipliée par son taux, divisé par 100, puis arrondi à deux décimales. Le montant indiqué diffère.

Causes fréquentes

  • La TVA a été arrondie par ligne plutôt que sur la base de la rubrique
  • La base imposable a changé sans nouveau calcul de TVA

Comment corriger

  1. Vérifiez la base imposable et le taux de la rubrique concernée.
  2. Calculez base × taux ÷ 100, arrondissez à deux décimales et actualisez le montant de TVA.
Ce que dit la règle (technique)

VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) × (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.

Calculate VAT per category on the taxable total (not per line) and round once to 2 decimals.

Règles associées