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BR-CO-18

Ventilation de TVA manquante

ErreurEN 16931BG-23

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Ce que cela signifie

Toute facture doit contenir au moins une rubrique de ventilation de TVA (BG-23). Cette obligation s’applique même si aucune TVA n’est facturée.

Causes fréquentes

  • Le récapitulatif a été omis car aucune TVA n’est facturée
  • L’export contient un total de TVA sans ventilation

Comment corriger

  1. Vérifiez le traitement de TVA des lignes, remises et suppléments.
  2. Faites générer au moins une rubrique avec la catégorie, la base imposable et le montant de TVA appropriés.
Ce que dit la règle (technique)

An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).

Add cac:TaxTotal with at least one cac:TaxSubtotal.

Règles associées