BR-47
Catégorie de TVA manquante dans la ventilation
ErreurEN 16931BT-118
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Ce que cela signifie
Chaque rubrique de la ventilation doit comporter un code de catégorie de TVA (BT-118). Le taux seul ne suffit pas à préciser le traitement fiscal.
Causes fréquentes
- Un taux a été saisi sans catégorie
- Le code de TVA interne n’est pas associé à un code d’export
Comment corriger
- Vérifiez le traitement de TVA de la rubrique concernée.
- Sélectionnez la catégorie adaptée et faites exporter son code par votre prestataire.
Ce que dit la règle (technique)
Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Add cac:TaxCategory/cbc:ID with a UNCL5305 code (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M).
Règles associées
- BR-32Catégorie de TVA de la remise manquante
- BR-37Catégorie de TVA des frais manquante
- BR-45Base imposable manquante
- BR-46Montant de TVA manquant dans la ventilation
- BR-48Taux de TVA manquant dans la ventilation
- BR-CO-14Total de TVA différent de la ventilation
- BR-CO-17Montant de TVA différent du calcul attendu
- BR-CO-18Ventilation de TVA manquante