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BR-37

Catégorie de TVA des frais manquante

ErreurEN 16931BT-102

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Ce que cela signifie

Chaque frais au niveau de la facture doit préciser sa catégorie de TVA (BT-102). Un taux de TVA seul ne suffit pas.

Causes fréquentes

  • Le traitement TVA n’a pas été sélectionné
  • L’export reprend le montant mais omet la catégorie de TVA

Comment corriger

  1. Sélectionnez le traitement TVA applicable aux frais de facture
  2. Demandez à votre prestataire d’exporter le code de catégorie de TVA correspondant
Ce que dit la règle (technique)

Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge VAT category code (BT-102).

Add cac:TaxCategory/cbc:ID to the charge.

Règles associées