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BR-48

Taux de TVA manquant dans la ventilation

ErreurEN 16931BT-119

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Ce que cela signifie

Chaque rubrique de TVA doit indiquer un taux (BT-119), sauf si la facture est hors champ de la TVA. Un taux nul applicable doit être indiqué, pas laissé vide.

Causes fréquentes

  • Un taux nul a été exporté comme champ vide
  • Le taux a disparu du récapitulatif lors de l’export

Comment corriger

  1. Vérifiez la catégorie et le taux de TVA de la rubrique.
  2. Renseignez le taux applicable, y compris zéro si nécessaire ; l’exception concerne les factures hors champ de la TVA.
Ce que dit la règle (technique)

Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.

Add cac:TaxCategory/cbc:Percent (use 0 for zero rated, exempt and reverse charge).

Règles associées