BR-45
Base imposable manquante
ErreurEN 16931BT-116
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Ce que cela signifie
Chaque rubrique de la ventilation de TVA doit indiquer la base de calcul de la taxe (BT-116). Cette base manque dans une rubrique.
Causes fréquentes
- Le récapitulatif ne contient que les montants de TVA
- Une base imposable n’est pas exportée
Comment corriger
- Vérifiez les bases imposables dans le récapitulatif de TVA.
- Faites inclure la base imposable dans chaque rubrique de la ventilation par votre logiciel.
Ce que dit la règle (technique)
Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category taxable amount (BT-116).
Add cbc:TaxableAmount to every cac:TaxSubtotal.
Règles associées
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