BR-IC-12
Ajoutez le pays de livraison
ErreurEN 16931BT-80
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Une facture dont le récapitulatif de TVA comporte une livraison intracommunautaire (K) doit contenir le code du pays de livraison.
Causes fréquentes
- Le pays manque dans l’adresse de livraison.
- Seul le pays de facturation a été exporté.
Comment corriger
- Vérifiez l’adresse réelle de livraison.
- Renseignez le pays et faites inclure son code dans les données de livraison exportées.
Ce que dit la règle (technique)
In an Invoice with a VAT breakdown where the category is 'Intra-community supply' the Deliver to country code (BT-80) shall not be blank.
Add cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode.