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BR-AE-10

Précisez le motif d’autoliquidation

ErreurEN 16931BT-120BT-121

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Ce que cela signifie

Le récapitulatif de TVA en autoliquidation (AE) doit indiquer ce régime comme motif. Une mention générale d’exonération ne suffit pas.

Causes fréquentes

  • Le motif d’autoliquidation manque.
  • Un motif général d’exonération a été utilisé.

Comment corriger

  1. Ouvrez les paramètres du récapitulatif de TVA en autoliquidation.
  2. Utilisez le code VATEX-EU-AE ou le texte “Reverse charge”.
Ce que dit la règle (technique)

A VAT breakdown with VAT category code 'Reverse charge' shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning 'Reverse charge', or the VAT exemption reason text (BT-120) 'Reverse charge'.

Add cbc:TaxExemptionReasonCode VATEX-EU-AE or the text "Reverse charge".

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