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BR-IC-10

Précisez le motif de l’exonération intracommunautaire

ErreurEN 16931BT-120BT-121

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Ce que cela signifie

Le récapitulatif de TVA d’une livraison intracommunautaire (K) doit contenir un motif d’exonération, en texte ou sous forme de code.

Causes fréquentes

  • Aucun motif n’est configuré pour les livraisons UE.
  • Le motif figure seulement sur la version imprimée.

Comment corriger

  1. Ouvrez les paramètres TVA des livraisons intracommunautaires.
  2. Ajoutez le code VATEX-EU-IC ou un motif décrivant la livraison intracommunautaire.
Ce que dit la règle (technique)

A VAT breakdown with VAT category code 'Intra-community supply' shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or text (BT-120).

Add cbc:TaxExemptionReasonCode VATEX-EU-IC or an equivalent reason text.

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