BR-AE-02
Complétez les identifiants pour l’autoliquidation
ErreurEN 16931BT-31BT-48
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Ce que cela signifie
Une ligne en autoliquidation (AE) exige le numéro de TVA du vendeur ou de son représentant fiscal. Le numéro de TVA ou d’immatriculation légale du client est également requis.
Causes fréquentes
- Les données d’immatriculation du client sont incomplètes.
- Le numéro de TVA du vendeur n’est pas exporté.
Comment corriger
- Renseignez le numéro de TVA du vendeur ou de son représentant fiscal.
- Ajoutez le numéro de TVA ou d’immatriculation légale du client.
- Vérifiez leur présence dans la facture transmise.
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice that contains a line where the VAT category code is 'Reverse charge' shall contain the Seller VAT identifier (or tax representative VAT identifier) and the Buyer VAT identifier (or Buyer legal registration identifier).
Add the VAT numbers of both seller and buyer — reverse charge requires them.