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BR-CO-09

Préfixe pays du numéro de TVA manquant

ErreurEN 16931BT-31BT-48BT-63

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Ce que cela signifie

Les numéros de TVA du vendeur, du client ou du représentant fiscal doivent commencer par le préfixe à deux lettres du pays émetteur. La Grèce peut utiliser EL.

Causes fréquentes

  • Seule la partie nationale du numéro de TVA a été saisie
  • Un SIREN/SIRET ou numéro d’entreprise a été saisi dans le champ TVA

Comment corriger

  1. Vérifiez le numéro de TVA de la partie concernée dans ses documents d’immatriculation.
  2. Saisissez le numéro complet avec le préfixe du pays émetteur ; EL est admis pour la Grèce.
Ce que dit la règle (technique)

The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix 'EL'.

Write the VAT number with its two-letter country prefix and no spaces, e.g. DE123456789 or NL123456782B01.

Règles associées