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BR-DE-16

Identifiant fiscal du vendeur manquant

ErreurXRechnungBT-31BT-32BT-63

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Ce que cela signifie

Pour les catégories TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, XRechnung exige le numéro de TVA ou le numéro fiscal du vendeur, ou le numéro de TVA de son représentant fiscal. Ces trois possibilités sont absentes.

Causes fréquentes

  • Les données fiscales du vendeur ne sont pas renseignées.
  • Seul un SIREN/SIRET ou un numéro d’entreprise a été enregistré.

Comment corriger

  1. Vérifiez les données fiscales du vendeur et de son éventuel représentant fiscal.
  2. Renseignez un numéro de TVA, un numéro fiscal du vendeur ou le numéro de TVA du représentant dans le champ adapté.
  3. Pour un vendeur allemand, utilisez l’USt-IdNr. ou la Steuernummer selon le cas.
Ce que dit la règle (technique)

When VAT categories S, Z, E, AE, K, G, L or M are used, the seller VAT identifier (BT-31), the seller tax registration number (BT-32) or the tax representative VAT identifier (BT-63) must be given.

Add the seller's USt-IdNr. (VAT number) or Steuernummer.

Règles associées