BR-S-02
Identification fiscale manquante pour la catégorie S
ErreurEN 16931BT-31BT-32BT-63
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Une ligne de catégorie S exige au moins un numéro : TVA du vendeur (BT-31), immatriculation fiscale du vendeur (BT-32) ou TVA du représentant fiscal (BT-63). Aucun n’est fourni.
Causes fréquentes
- Les données fiscales du vendeur sont vides
- L’export contient un numéro d’entreprise mais aucun identifiant fiscal admissible
Comment corriger
- Vérifiez l’immatriculation fiscale du vendeur et les données de son éventuel représentant fiscal.
- Incluez le numéro de TVA ou l’identifiant fiscal du vendeur, ou le numéro de TVA de son représentant fiscal, dans le champ fiscal approprié.
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice that contains a line where the VAT category is 'Standard rated' shall contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Add the seller VAT number in cac:PartyTaxScheme with TaxScheme ID VAT.