InvoiceVerify

IV-VAT-01

Format du numéro de TVA invalide

ErreurInvoiceVerifyBT-31BT-48BT-63

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Ce que cela signifie

Le numéro de TVA ne respecte pas le format national correspondant à son préfixe pays. L’application signale une erreur de format, sans confirmer si l’immatriculation est active.

Causes fréquentes

  • Le préfixe pays est incorrect ou absent.
  • Des chiffres manquent ou des signes de ponctuation ont été ajoutés.

Comment corriger

  1. Confirmez le numéro de TVA auprès de l’entreprise concernée.
  2. Utilisez le bon préfixe pays et le format national attendu.
  3. Supprimez les espaces, points et tirets, puis validez à nouveau.
Ce que dit la règle (technique)

The VAT identifier does not match the national format of its country prefix, so tax authorities and VIES will reject it.

Correct the number using the national pattern shown, and remove spaces, dots and dashes.

Règles associées