InvoiceVerify

IV-VAT-03

Pays de TVA différent du pays du vendeur

AvertissementInvoiceVerifyBT-31BT-40

Également disponible en:EnglishNederlands

Ce que cela signifie

Le préfixe TVA du vendeur diffère du pays de son adresse. Cet avertissement peut être normal si le vendeur possède une immatriculation TVA à l’étranger.

Causes fréquentes

  • Le vendeur utilise une immatriculation TVA étrangère valide.
  • Le numéro de TVA ou le pays a été copié depuis une autre entreprise.

Comment corriger

  1. Vérifiez l’entité juridique du vendeur, son pays d’adresse et son immatriculation TVA.
  2. Confirmez que ce numéro convient à l’opération.
  3. Corrigez les erreurs de copie, sans remplacer une immatriculation étrangère légitime.
Ce que dit la règle (technique)

The seller VAT prefix differs from the seller country. This is legitimate for foreign VAT registrations but is a frequent copy-paste error.

Confirm that the VAT number belongs to the country of the invoicing entity.

Règles associées