BR-04

Type de facture manquant

ErreurEN 16931BT-3

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Ce que cela signifie

La facture doit comporter un code indiquant le type de document (BT-3), par exemple une facture ou un avoir. Ce code manque.

Causes fréquentes

  • Le type de document n’a pas été sélectionné
  • Le modèle d’export omet le code de type

Comment corriger

  1. Choisissez le bon type de document dans votre logiciel
  2. Faites exporter le code correspondant, par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir
Ce que dit la règle (technique)

An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Add cbc:InvoiceTypeCode — 380 for a commercial invoice, 381 for a credit note.

Règles associées