BR-01
Spécification de facture manquante
ErreurEN 16931BT-24
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
La facture doit indiquer la spécification suivie (BT-24). Sans cette information, elle ne peut pas être contrôlée selon les exigences prévues.
Causes fréquentes
- Aucune spécification de facturation électronique n’est sélectionnée
- Le modèle d’export omet l’identifiant de spécification
Comment corriger
- Sélectionnez la spécification requise dans votre logiciel
- Demandez à votre prestataire de renseigner CustomizationID en UBL ou l’identifiant de directive en CII
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).
Add cbc:CustomizationID (UBL) or GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID (CII). For Peppol use urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0.
Règles associées
- BR-02Numéro de facture manquant
- BR-03Date de facture manquante
- BR-04Type de facture manquant
- BR-05Devise de facture manquante
- BR-29La période de facture se termine avant son début
- BR-55Numéro de facture antérieure manquant
- BR-CO-03Deux indications d’exigibilité de TVA présentes
- BR-CO-19Période de facturation sans dates