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BR-CO-03

Deux indications d’exigibilité de TVA présentes

ErreurEN 16931BT-7BT-8

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Ce que cela signifie

Vous pouvez indiquer soit la date d’exigibilité de la TVA (BT-7), soit le code qui détermine cette date (BT-8), mais pas les deux. La facture contient les deux.

Causes fréquentes

  • Une date a été saisie alors qu’un code par défaut restait actif
  • Deux champs sources ont été repris dans l’export

Comment corriger

  1. Déterminez si vous souhaitez fournir une date précise ou un code d’exigibilité.
  2. Conservez l’option voulue et retirez l’autre de la facture électronique.
Ce que dit la règle (technique)

Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Keep either cbc:TaxPointDate or InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode, not both.

Règles associées