BR-CO-25
Échéance ou conditions de paiement manquantes
ErreurEN 16931BT-9BT-20
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Ce que cela signifie
Si le montant à payer est positif, la facture doit indiquer une date d’échéance (BT-9) ou des conditions de paiement (BT-20). Aucun des deux n’est présent.
Causes fréquentes
- Aucune condition de paiement par défaut n’est définie pour le client
- Les conditions figurent uniquement sur le PDF
Comment corriger
- Vérifiez le délai ou les conditions de paiement convenus.
- Renseignez une date d’échéance ou des conditions de paiement et incluez-les dans la facture électronique.
Ce que dit la règle (technique)
In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.
Add cbc:DueDate or cac:PaymentTerms/cbc:Note, e.g. "Net 30 days".
Règles associées
- BR-49Code du moyen de paiement manquant
- BR-61Compte bancaire pour le virement manquant
- BR-CL-16Choisissez un moyen de paiement reconnu
- PEPPOL-EN16931-R061Référence du mandat de prélèvement manquante
- IV-DATE-01Échéance antérieure à la date de facture
- IV-IBAN-01Clé de contrôle IBAN invalide
- BR-DE-1Instructions de paiement manquantes