InvoiceVerify

PEPPOL-EN16931-R061

Référence du mandat de prélèvement manquante

ErreurPeppol BIS 3.0BT-89

Également disponible en:EnglishNederlands

Ce que cela signifie

Une facture réglée par prélèvement doit indiquer la référence du mandat. Elle identifie l’autorisation de prélèvement donnée par le client.

Causes fréquentes

  • Le prélèvement est sélectionné sans référence de mandat.
  • La référence n’a pas été reprise dans l’export.

Comment corriger

  1. Vérifiez que le prélèvement est bien le mode de paiement convenu.
  2. Saisissez la référence figurant sur le mandat du client.
  3. Si elle est déjà renseignée, faites-la exporter dans PaymentMandate/ID.
Ce que dit la règle (technique)

Mandate reference MUST be provided for direct debit.

Add cac:PaymentMandate/cbc:ID when PaymentMeansCode is 49 or 59.

Règles associées