BR-49

Code du moyen de paiement manquant

ErreurEN 16931BT-81

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Ce que cela signifie

Les instructions de paiement doivent préciser le moyen de paiement par un code (BT-81). Les instructions sont présentes, mais ce code manque.

Causes fréquentes

  • Des coordonnées bancaires ont été saisies sans moyen de paiement
  • Le moyen de paiement figure sur le document mais pas dans les données exportées

Comment corriger

  1. Sélectionnez le moyen de paiement prévu dans les paramètres de la facture.
  2. Demandez à votre prestataire d’inclure le code correspondant dans la facture électronique.
Ce que dit la règle (technique)

A Payment instruction (BG-16) shall specify the Payment means type code (BT-81).

Add cbc:PaymentMeansCode, e.g. 58 for SEPA credit transfer or 30 for credit transfer.

Règles associées