BR-49
Code du moyen de paiement manquant
ErreurEN 16931BT-81
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Ce que cela signifie
Les instructions de paiement doivent préciser le moyen de paiement par un code (BT-81). Les instructions sont présentes, mais ce code manque.
Causes fréquentes
- Des coordonnées bancaires ont été saisies sans moyen de paiement
- Le moyen de paiement figure sur le document mais pas dans les données exportées
Comment corriger
- Sélectionnez le moyen de paiement prévu dans les paramètres de la facture.
- Demandez à votre prestataire d’inclure le code correspondant dans la facture électronique.
Ce que dit la règle (technique)
A Payment instruction (BG-16) shall specify the Payment means type code (BT-81).
Add cbc:PaymentMeansCode, e.g. 58 for SEPA credit transfer or 30 for credit transfer.
Règles associées
- BR-61Compte bancaire pour le virement manquant
- BR-CO-25Échéance ou conditions de paiement manquantes
- BR-CL-16Choisissez un moyen de paiement reconnu
- PEPPOL-EN16931-R061Référence du mandat de prélèvement manquante
- IV-DATE-01Échéance antérieure à la date de facture
- IV-IBAN-01Clé de contrôle IBAN invalide
- BR-DE-1Instructions de paiement manquantes