BR-G-02
Ajoutez le numéro de TVA du vendeur pour l’exportation
ErreurEN 16931BT-31BT-63
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Une ligne d’exportation hors UE (G) exige le numéro de TVA du vendeur ou de son représentant fiscal sur la facture.
Causes fréquentes
- Les données fiscales du vendeur sont incomplètes.
- Le modèle d’export omet le numéro de TVA.
Comment corriger
- Complétez le numéro de TVA du vendeur ou de son représentant fiscal.
- Vérifiez sa présence dans la facture exportée.
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice that contains a line where the VAT category code is 'Export outside the EU' shall contain the Seller VAT identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Add the seller VAT number.