BR-O-02
Les numéros de TVA sont incompatibles avec le hors champ
ErreurEN 16931BT-31BT-48BT-63
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Une facture contenant une ligne hors champ de TVA (O) ne doit pas inclure les numéros de TVA du vendeur, de son représentant fiscal ou du client.
Causes fréquentes
- Les numéros de TVA sont repris automatiquement des fiches.
- Le régime hors champ a été sélectionné par erreur.
Comment corriger
- Confirmez que l’opération est hors champ de TVA.
- Dans ce cas, omettez ces identifiants sur cette facture sans les supprimer des fiches.
- Sinon, choisissez la catégorie de TVA appropriée.
Ce que dit la règle (technique)
An Invoice that contains a line where the VAT category code is 'Not subject to VAT' shall not contain the Seller VAT identifier, the Seller tax representative VAT identifier or the Buyer VAT identifier.
Remove the VAT identifiers, or use another VAT category if the supply is in scope of VAT.