InvoiceVerify

IV-VAT-02

Clé de contrôle du numéro de TVA incorrecte

AvertissementInvoiceVerifyBT-31BT-48BT-63

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Ce que cela signifie

Le numéro de TVA a le format attendu, mais sa clé échoue au calcul national. Cet avertissement indique une possible erreur de saisie, pas une immatriculation forcément inactive.

Causes fréquentes

  • Deux chiffres ont été inversés.
  • Un chiffre a été mal recopié depuis la fiche client.

Comment corriger

  1. Comparez le numéro à un document officiel ou faites-le confirmer par l’entreprise.
  2. Vérifiez-le dans VIES lorsque cela s’applique.
  3. Corrigez le numéro enregistré et validez à nouveau.
Ce que dit la règle (technique)

The VAT identifier has the right shape but its check digit does not match the national algorithm — it is most likely a typo.

Verify the number in VIES or with your customer and correct the digits.

Règles associées