PEPPOL-COMMON-R043
Numéro d’entreprise belge (0208) au mauvais format
ErreurPeppol BIS 3.0BT-29BT-30BT-34BT-46BT-47BT-49
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Tout identifiant associé au schéma 0208 — l’adresse Peppol, un identifiant de partie ou un numéro d’entreprise — doit être le numéro BCE à 10 chiffres, sans rien d’autre, avec des chiffres de contrôle corrects. Sinon, le point d’accès rejette la facture.
Causes fréquentes
- Le numéro de TVA BE0403170701 a été saisi sous le schéma 0208.
- Le numéro a été exporté avec des points ou des espaces, par ex. 0403.170.701.
- Un ancien numéro à 9 chiffres a perdu son zéro initial, ou un chiffre est erroné.
Comment corriger
- Écrivez le numéro d’entreprise en 10 chiffres : 0403170701.
- Si vous visez vraiment le numéro de TVA BE0403170701, utilisez le schéma 9925.
- Vérifiez le numéro dans la BCE, corrigez la fiche client ou entreprise et exportez à nouveau le XML.
Ce que dit la règle (technique)
Belgian enterprise number MUST be stated in the correct format: every EndpointID, party identifier or CompanyID with schemeID 0208 must be exactly 10 digits and pass the mod-97 check.
Write the 10-digit KBO/BCE number without BE, dots or spaces, e.g. <cbc:EndpointID schemeID="0208">0403170701</cbc:EndpointID>. The VAT number BE0403170701 belongs under scheme 9925 or in PartyTaxScheme.