PEPPOL-EN16931-R002
Regroupez les notes de la facture
ErreurPeppol BIS 3.0BT-22
Également disponible en:EnglishNederlands
Ce que cela signifie
Une seule note au niveau de la facture est autorisée, sauf si le fournisseur et le client sont tous deux des organisations allemandes.
Causes fréquentes
- Les instructions de paiement et un commentaire sont exportés séparément.
- Plusieurs blocs du modèle sont devenus des notes distinctes.
Comment corriger
- Examinez les notes au niveau de la facture.
- Regroupez leur contenu dans une seule note, sauf si l’exception allemande s’applique.
Ce que dit la règle (technique)
No more than one note is allowed on document level, unless both supplier and buyer are German organisations.
Merge the notes into a single cbc:Note.
Règles associées
- BR-01Spécification de facture manquante
- BR-02Numéro de facture manquant
- BR-03Date de facture manquante
- BR-04Type de facture manquant
- BR-05Devise de facture manquante
- BR-29La période de facture se termine avant son début
- BR-55Numéro de facture antérieure manquant
- BR-CO-03Deux indications d’exigibilité de TVA présentes