PEPPOL-EN16931-R005
Ne répétez pas la devise de facture comme devise TVA
ErreurPeppol BIS 3.0BT-6
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Ce que cela signifie
Si une devise de comptabilisation de la TVA est renseignée, elle doit différer de la devise de facturation. Les deux champs contiennent ici la même devise.
Causes fréquentes
- La devise de facture a été copiée dans le champ de devise TVA.
- L’export ajoute systématiquement une devise de comptabilisation de la TVA.
Comment corriger
- Vérifiez si une devise distincte est nécessaire pour la TVA.
- Si les deux devises sont identiques, retirez le paramètre de devise de comptabilisation de la TVA.
Ce que dit la règle (technique)
VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.
Remove cbc:TaxCurrencyCode when it equals the document currency.
Règles associées
- BR-01Spécification de facture manquante
- BR-02Numéro de facture manquant
- BR-03Date de facture manquante
- BR-04Type de facture manquant
- BR-05Devise de facture manquante
- BR-29La période de facture se termine avant son début
- BR-55Numéro de facture antérieure manquant
- BR-CO-03Deux indications d’exigibilité de TVA présentes