PEPPOL-EN16931-P0100

Type de facture non autorisé dans Peppol

ErreurPeppol BIS 3.0BT-3

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Ce que cela signifie

La facture utilise un code de type absent de la liste Peppol autorisée pour les factures. Ce code doit correspondre à la nature du document envoyé.

Causes fréquentes

  • L’export utilise un code interne.
  • Un avoir a été exporté comme une facture.

Comment corriger

  1. Vérifiez la nature du document à envoyer.
  2. Pour une facture ordinaire, choisissez le type 380 ; utilisez un autre type seulement s’il est autorisé et adapté.
  3. Pour un avoir, utilisez l’export prévu pour les avoirs plutôt que de changer seulement le code.
Ce que dit la règle (technique)

Invoice type code MUST be set according to the Peppol BIS 3 subset (e.g. 380, 383, 386, 393, 82, 80, 84, 395, 575, 623, 780 …).

Use 380 for a normal invoice. Use a CreditNote document for credit notes.

Règles associées