Factur-X, UBL ou CII : quel format choisir ?

Les trois formats en bref

Les trois formats sont des syntaxes de la même norme européenne, l’EN 16931 : une facture peut passer de l’un à l’autre sans perte pour les données de base. Le profil EXTENDED-CTC-FR est une extension française de l’EN 16931, pour les données que le socle européen ne prévoit pas.

Ce que dit le texte

L’article 41 septies C de l’annexe IV au CGI, dans sa version en vigueur depuis le 29 juillet 2026, oblige chaque plateforme agréée à savoir transmettre au moins un des formats et profils qu’il énumère, et à savoir les recevoir tous. Il renvoie à la norme AFNOR XP Z12-012 pour leur description.

Le même article laisse aux plateformes la faculté de proposer d’autres formats à leurs clients. Lorsque c’est nécessaire, la plateforme d’émission convertit la facture dans l’un des formats prévus ; si la conversion ne garantit pas strictement l’intégrité des données, elle transmet aussi une représentation lisible de la facture d’origine. Autrement dit : ce que vous envoyez à votre plateforme et ce qu’elle transmet ne sont pas toujours le même fichier.

Comment choisir

• Vos clients veulent une facture lisible, vous envoyez peu de factures ou vous partez d’un PDF : Factur-X en profil EN 16931. Une personne lit le PDF, le logiciel lit le XML.
• Votre ERP échange directement avec celui de vos clients et personne ne lit la facture à l’écran : UBL ou CII, selon ce que votre logiciel et votre plateforme produisent le mieux.
• Vous facturez aussi des clients en Belgique ou ailleurs via Peppol : UBL, la syntaxe de Peppol BIS Billing 3.0, évite de maintenir deux formats.
• Vous devez transmettre des données que l’EN 16931 ne prévoit pas : le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, en CII ou dans un Factur-X EXTENDED.
• Vous n’avez pas de logiciel de facturation : demandez à votre plateforme agréée comment saisir vos factures et quel format elle produit.

Les profils Factur-X

<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>

Les pièges les plus fréquents

• Un « Factur-X » dont le XML n’est pas joint comme fichier intégré, ou porte un autre nom que factur-x.xml : la plateforme ne trouve pas la facture.
• Un profil MINIMUM ou BASIC WL envoyé comme facture : ces profils ne contiennent pas les lignes.
• Un profil différent dans le XML et dans les métadonnées XMP du PDF (fx:ConformanceLevel).
• Des totaux incohérents : le total TVA (BR-CO-14), le total TTC (BR-CO-15) ou le montant à payer (BR-CO-16) ne correspondent pas aux lignes.
• Un PDF « réimprimé » ou recompressé après coup, qui perd la pièce jointe ou les métadonnées PDF/A-3.