InvoiceVerify

BR-NL-1

Numéro KvK ou OIN du fournisseur manquant

ErreurSI-UBL 2.0 / NLCIUSBT-30

Également disponible en:EnglishNederlands

Ce que cela signifie

Un fournisseur néerlandais doit indiquer sur une facture SI-UBL 2.0 son numéro KvK (Chambre de commerce) comme numéro d’enregistrement légal, avec le schéma 0106. Les organismes publics utilisent leur OIN avec le schéma 0190.

Causes fréquentes

  • Le numéro KvK figure dans le pied de page du PDF mais pas dans un champ.
  • Le numéro KvK n’a pas de schéma, ou le numéro de TVA a été saisi à sa place.

Comment corriger

  1. Saisissez votre numéro KvK à 8 chiffres comme numéro d’enregistrement légal dans les paramètres.
  2. Vérifiez qu’il est exporté avec le schéma 0106 (secteur public : OIN avec 0190).
  3. Exportez à nouveau la facture.
Ce que dit la règle (technique)

For suppliers in the Netherlands, the seller MUST provide a KvK number (schemeID 0106) or an OIN (schemeID 0190) as its legal registration identifier (BT-30).

Add your 8-digit KvK number as PartyLegalEntity/CompanyID with schemeID 0106 (government bodies: the OIN with 0190).

Règles associées