Corriger les 10 erreurs de validation les plus fréquentes des factures électroniques

La plupart des factures électroniques refusées échouent pour une poignée de raisons. Les voici, avec la correction.

1. BR-CO-17 — le montant de TVA ne correspond pas au taux

La TVA de chaque catégorie doit être égale à base × taux ÷ 100, arrondie à deux décimales. Les logiciels qui arrondissent la TVA ligne par ligne puis additionnent se trompent souvent de quelques centimes. Calculez la TVA par groupe de taux sur la base totale et arrondissez une seule fois.

2. BR-CO-15 — le total TVA comprise est faux

TaxInclusiveAmount doit être égal à TaxExclusiveAmount plus le total de TVA. L’erreur survient surtout lorsqu’un écart d’arrondi est absorbé dans un total mais pas dans l’autre. Utilisez PayableRoundingAmount pour un arrondi du montant à payer.

3. BR-S-08 — la base imposable par taux est fausse

La base de chaque ventilation de TVA doit être la somme des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les majorations au niveau du document de même catégorie. Vérifiez que les remises au niveau du document portent une catégorie et un taux de TVA.

4. BR-CO-10 — la somme des lignes est fausse

LineExtensionAmount au niveau du document doit être exactement égal à la somme des montants de ligne. Arrondissez d’abord chaque ligne, puis additionnez.

5. PEPPOL-EN16931-R003 — référence acheteur manquante

Peppol exige une référence acheteur (BT-10) ou une référence de commande (BT-13). Demandez sa référence à votre client — les administrations publiques s’en servent pour router la facture en interne.

6. PEPPOL-EN16931-R010 / R020 — adresse électronique manquante

Les deux parties ont besoin d’un EndpointID avec schemeID. Sans cette adresse, le point d’accès ne peut pas acheminer le document. Pour une entreprise belge, utilisez de préférence 0208 avec le numéro d’entreprise.

7. BR-CO-09 — numéro de TVA sans préfixe pays

Écrivez les numéros de TVA avec leur préfixe ISO et sans espaces : BE0123456749, et non 0123.456.749. La Grèce utilise EL.

8. BR-CL-14 — code pays invalide

Le Royaume-Uni s’écrit GB, pas UK. Les codes pays sont deux lettres majuscules selon la norme ISO 3166-1.

9. BR-E-10 / BR-AE-10 — motif d’exonération manquant

Les ventilations pour opérations exonérées, autoliquidation, livraisons intracommunautaires et opérations hors champ exigent un code d’exonération (VATEX-EU-…) ou un motif en texte. Pour l’autoliquidation, utilisez VATEX-EU-AE.

10. BR-DEC — trop de décimales

Les montants sont limités à deux décimales. Les prix unitaires peuvent en avoir davantage ; les totaux de ligne et de document non.