L’obligation Peppol en Belgique depuis 2026 : ce qui a changé

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer des factures électroniques structurées. Une tolérance générale en matière d’amendes s’est appliquée jusqu’au 31 mars 2026 (jusqu’au 30 juin 2026 pour certains cas d’autofacturation) ; elle n’a pas reporté l’obligation elle-même.

Qui est concerné ?

• Oui : les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique, y compris sous le régime de la franchise des petites entreprises.
• Non : les factures aux consommateurs, certaines activités exonérées et les entreprises étrangères sans établissement en Belgique.

Format et réseau

La norme est Peppol BIS Billing 3.0, échangé via le réseau Peppol. Les parties peuvent convenir d’une autre solution structurée conforme à EN 16931, mais en pratique presque toutes les entreprises belges utilisent Peppol. La plateforme publique Hermes a été arrêtée le 31 décembre 2025 : chaque entreprise a donc besoin d’un prestataire Peppol (point d’accès), en général via son logiciel comptable ou de facturation.

Identifiants Peppol : 0208 et 9925

Les prestataires Peppol belges doivent inscrire les entreprises belges sous leur numéro d’entreprise (BCE) avec le schéma 0208, par ex. 0208:0123456749. D’autres identifiants, comme le numéro de TVA avec le schéma 9925, peuvent s’y ajouter, sur base volontaire. Le numéro d’entreprise comporte un chiffre de contrôle modulo 97 : une seule faute de frappe et la facture ne peut pas être livrée.

Comme 0208 et 9925 sont deux adresses distinctes, un fournisseur dont le logiciel envoie vers 9925 n’atteint pas une entreprise inscrite uniquement sous 0208, et inversement. Vérifiez les deux avant l’envoi, ou contrôlez toute votre liste de clients en une fois.

Amendes

Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise qui ne dispose pas des moyens techniques pour émettre et recevoir des factures électroniques structurées risque une amende de 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour chaque infraction suivante. Notre page datée sur les amendes détaille ce que prévoient les règles et ce que l’on sait de leur application.

Perspectives : 2028

La Belgique prévoit un e-reporting en temps réel des données de facture à l’administration fiscale à partir de 2028, sur la base du modèle Peppol à cinq coins. Il doit encore être transposé dans la loi ; aucune date exacte n’est donc fixée.