Qu’est-ce que Peppol BIS Billing 3.0 ?

Peppol désigne deux choses : un réseau qui permet à toute entreprise d’envoyer des factures à toute autre entreprise via des points d’accès certifiés, et un ensemble de spécifications de documents, les Business Interoperability Specifications (BIS). Peppol BIS Billing 3.0 est la spécification des factures et notes de crédit, et le profil EN 16931 le plus utilisé en Europe.

Le modèle à quatre coins

Vous (coin 1) transmettez votre facture à votre point d’accès (coin 2). Celui-ci recherche le destinataire dans l’annuaire Peppol (SMP) et livre la facture au point d’accès du destinataire (coin 3), qui la remet à votre client (coin 4). La France ajoute un cinquième coin avec sa réforme de 2026, et la Belgique en prévoit un avec le e-reporting à partir de 2028 : l’administration fiscale reçoit alors les données de facture.

Le document : UBL 2.1 avec des règles en plus

Une facture Peppol BIS 3.0 est un document UBL 2.1 Invoice ou CreditNote qui respecte EN 16931 et des règles Peppol supplémentaires. Deux identifiants en tête indiquent au destinataire à quoi s’attendre :

<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
<cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>

Les règles Peppol qui posent souvent problème

• PEPPOL-EN16931-R003 — une référence acheteur (BT-10) ou une référence de commande (BT-13) est obligatoire. Demandez à votre client laquelle il souhaite.
• PEPPOL-EN16931-R010 / R020 — les deux parties ont besoin d’une adresse électronique (EndpointID) avec un schéma, par ex. 0208 pour un numéro d’entreprise belge.
• PEPPOL-EN16931-R002 — une seule note au niveau de la facture est admise, sauf entre deux parties allemandes.
• PEPPOL-EN16931-R120 — chaque montant de ligne doit être égal à quantité × prix ÷ quantité de base, plus les majorations et moins les remises de la ligne.
• PEPPOL-EN16931-R051 — tous les montants sont dans la devise du document, sauf le total de TVA en devise comptable.

Votre adresse Peppol : l’identifiant de participant

Votre adresse Peppol associe un schéma (un code EAS) à un identifiant. Les entreprises belges doivent être inscrites par leur prestataire sous leur numéro d’entreprise avec le schéma 0208 ; le numéro de TVA avec le schéma 9925 peut s’y ajouter, sur base volontaire. Une facture n’arrive que si l’EndpointID du XML correspond à l’inscription du destinataire.

Où Peppol BIS 3.0 est utilisé

La Belgique l’utilise comme norme pour l’obligation B2B depuis 2026. La Lettonie et la Slovaquie fondent leur obligation sur ce format. Les Pays-Bas, les pays nordiques, l’Allemagne (secteur public), l’Irlande, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Japon utilisent largement Peppol.