BR-CL-24Type de pièce jointe non autorisé
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Ce que cela signifie
Une pièce jointe intégrée doit déclarer l’un des six codes MIME : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, un tableur Excel (.xlsx) ou OpenDocument (.ods). Tout le reste — un fichier Word, un ZIP, un XML ou un code mal écrit comme « application/PDF » ou « pdf » — échoue.
Message officiel
La facture est rejetée (fatal)[BR-CL-24]-For Mime code in attribute use MIMEMediaType.EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source
Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.
Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.
Correction directe
Écrivez le type MIME : mimeCode="application/pdf". Peppol n’accepte que application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (.xlsx) et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet (.ods) ; convertissez le reste en PDF.
Causes fréquentes
- L’extension du fichier est écrite au lieu du type MIME : « pdf », « .pdf », « PDF ».
- Un envoi générique indique application/octet-stream.
- Une faute comme image/jpg (le type est image/jpeg).
Comment corriger
- Mettez mimeCode exactement à application/pdf pour une copie PDF de la facture.
- Convertissez les autres pièces jointes en PDF, PNG, JPEG, CSV, XLSX ou ODS, ou envoyez-les en dehors de la facture électronique.
- Si la pièce jointe n’apporte rien, supprimez-la : la facture électronique est la facture légale.
Avant et après
Une vraie facture de notre bibliothèque d’exemples, réduite aux lignes utiles. La première version échoue sur BR-CL-24 ; la seconde passe.
La copie PDF est jointe avec mimeCode « pdf », l’extension du fichier. Dans Peppol, PEPPOL-EN16931-CL001 échoue aussi.
<cac:AdditionalDocumentReference> <cbc:ID>2026/0918</cbc:ID> <cbc:DocumentDescription>Invoice 2026/0918 (PDF copy)</cbc:DocumentDescription> <cac:Attachment> <cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject mimeCode="pdf" filename="2026-0918.pdf">JVBERi0xLjQKJSVFT0YK</cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject> </cac:Attachment></cac:AdditionalDocumentReference><cac:AdditionalDocumentReference> <cbc:ID>2026/0918</cbc:ID> <cbc:DocumentDescription>Invoice 2026/0918 (PDF copy)</cbc:DocumentDescription> <cac:Attachment> <cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject mimeCode="application/pdf" filename="2026-0918.pdf">JVBERi0xLjQKJSVFT0YK</cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject> </cac:Attachment></cac:AdditionalDocumentReference>C’est un de nos fichiers d’exemple : le vérifier ne compte pas dans vos validations gratuites.
Vérifiez votre facture pour BR-CL-24
Ouvrez le validateur gratuit avec BR-CL-24 déjà expliqué : collez ou chargez votre XML, et l’erreur éventuelle est mise en évidence avec sa ligne exacte.
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Où les validateurs le contrôlent
Pour les développeurs et les éditeurs de logiciels : le test tel que le Schematron officiel l’exécute. Le validateur l’applique à chaque élément qui correspond au contexte et signale la règle partout où le test est faux.
- S’applique à (contexte)
cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject[@mimeCode]- Test
((@mimeCode = 'application/pdf' or @mimeCode = 'image/png' or @mimeCode = 'image/jpeg' or @mimeCode = 'text/csv' or @mimeCode = 'application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet' or @mimeCode = 'application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet'))
Copié depuis EN16931-UBL-codes.sch, EN 16931 validation artefacts 1.3.17. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.
- S’applique à (contexte)
ram:AttachmentBinaryObject[@mimeCode]- Test
((@mimeCode = 'application/pdf' or @mimeCode = 'image/png' or @mimeCode = 'image/jpeg' or @mimeCode = 'text/csv' or @mimeCode = 'application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet' or @mimeCode = 'application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet'))
Copié depuis EN16931-CII-codes.sch, EN 16931 validation artefacts 1.3.17. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.
Ce que dit la règle (technique)
For Mime code in attribute use MIMEMediaType: application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet or application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet.
Set mimeCode to one of the six allowed values (application/pdf for a PDF copy) or remove the attachment.
Autres erreurs avec correction détaillée
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